Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur oyunhazinesi.com, la plateforme numérique d'Hazine Office, votre fournisseur spécialisé en fournitures de bureau. La consultation de notre site web et la réalisation de tout achat de produits ou services via cette interface emportent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Ces stipulations définissent le cadre légal régissant les interactions entre vous, l'utilisateur ou l'acheteur, et Hazine Office. Nous vous invitons à les parcourir attentivement avant toute transaction.

Objet des Services Proposés

Hazine Office, opérant via oyunhazinesi.com, met à votre disposition un catalogue de fournitures de bureau. Nos services sont conçus pour faciliter l'acquisition de ces articles, conformément aux spécifications présentées sur le site. Nous nous efforçons d'assurer la plus grande clarté concernant les produits et leur disponibilité.

Absence de Compte Utilisateur Requis

Afin de simplifier votre expérience d'achat, l'accès à nos services et la passation de commandes sur oyunhazinesi.com ne requièrent aucune création de compte client préalable. Vous avez la liberté d'effectuer vos emplettes en tant qu'invité, en fournissant uniquement les informations indispensables à la gestion et à la livraison de votre commande.

Processus de Commande

Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits désirés et les ajouter à votre panier virtuel. Une fois votre sélection finalisée, vous validerez votre commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Cela inclut la fourniture de vos coordonnées de livraison et de contact. La validation finale de la commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Conditions de Paiement

Paiement Exclusif via PayPal

Toutes les transactions financières effectuées sur oyunhazinesi.com sont exclusivement traitées par l'intermédiaire du service de paiement sécurisé PayPal. Cette méthode unique garantit une procédure de règlement fiable et une protection avancée pour nos clients. En choisissant PayPal, vous bénéficiez d'une passerelle de paiement reconnue mondialement pour sa robustesse.

Absence de Traitement Direct des Informations Bancaires

Il est impératif de souligner que Hazine Office ne collecte, ne stocke ni ne traite directement aucune information relative à vos cartes de crédit, coordonnées bancaires ou autres instruments de paiement. Ces données sensibles sont intégralement gérées par PayPal, agissant comme tiers de confiance. Notre responsabilité en matière de gestion des données de paiement est donc limitée à ce cadre.

Règlement des Litiges de Paiement

En cas de survenance d'un litige relatif à un paiement ou à une transaction, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs établies par PayPal seront les seules applicables pour la résolution du différend. Nous encourageons nos clients à prendre connaissance de ces conditions sur le site de PayPal.

Droit de Rétractation du Consommateur

Conformément aux dispositions légales en vigueur au sein de l'Union Européenne, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et son intégration dans le Code de la consommation français (articles L.221-18 et suivants), vous disposez d'un droit de rétractation. Ce droit vous permet de renoncer à votre achat sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique à [email protected]). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Garantie Légale de Conformité et des Vices Cachés

Tous les articles proposés par Hazine Office sur oyunhazinesi.com bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie Légale de Conformité

  Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français, Hazine Office est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'étend sur une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit. Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

• Garantie des Vices Cachés

  En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, Hazine Office est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Prix et Disponibilité des Produits

Les prix affichés sur oyunhazinesi.com sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison. Hazine Office se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les indications de disponibilité des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des variations.

Livraison

Les produits acquis sur oyunhazinesi.com sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Hazine Office s'engage à expédier les articles dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande, sauf en cas de manquement grave imputable à Hazine Office.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu de oyunhazinesi.com, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive d'Hazine Office ou de ses concédants et est protégée par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou représentation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable d'Hazine Office est strictement interdite.

Limitation de Responsabilité et Exclusions

Hazine Office met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l'exactitude des informations diffusées sur oyunhazinesi.com. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, tel qu'une rupture de service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou tout autre événement relevant de la force majeure. En aucun cas, Hazine Office ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects ou imprévisibles.

Nous nous engageons à fournir des produits conformes et de qualité. Néanmoins, et conformément aux principes du droit français et européen de la consommation, aucune clause contenue dans les présentes conditions ne saurait avoir pour effet de restreindre ou d'exclure notre responsabilité en cas de dol, faute lourde, ou pour les dommages corporels ou le décès causés par notre négligence, ni de limiter vos droits statutaires de consommateur, tels que la garantie légale de conformité de deux ans. Toute limitation de responsabilité sera interprétée de manière stricte et dans le respect absolu des dispositions impératives du Code de la consommation.

Protection des Données Personnelles

Hazine Office s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez lors de vos commandes. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos achats, la livraison des produits et la gestion de notre relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email [email protected].

Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Règlement des Litiges en Ligne (ODR)

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du différend qui vous oppose à Hazine Office. Les coordonnées du médiateur peuvent être obtenues sur demande. Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est dédiée à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou pour toute demande d'information concernant nos produits et services, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par courrier postal : Hazine Office, 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France